CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Toute réservation effectuée auprès de SAS PCT TAXI PCT entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS et CONDITIONS
Délais de réservation Minimum : 2 Heures à l’avance nécessaires hors commune de stationnement pour vous assurer une disponibilité, et un service de qualité demandé et attendu pour vos demandes personnalisées.
Nous travaillons sur Réservation Préalable hors commune de rattachement.
Nos services sont privés, de qualités, et personnalisés, nous sommes une société de Taxi de proximité, et sommes basés sur la commune de : La Magdelaine Sur Tarn 31340 , nous servons toute la région Occitanie sur simple réservation écrite par email au SMS.
Conditions de Réservations de Nuit
Nous prenons vos réservations pour la nuit jusqu’à 22h30, un règlement du transfert pour la nuit et pour votre première commande vous sera alors demandé à l’avance par lien de paiement sécurisé en ligne par C.B que vous recevrez par email ou par SMS via notre partenaire « Stripe » ou Banque Populaire avant tout départ de notre part.
Ceci afin de valider votre commande ferme non frauduleuse et sérieuse.
Les réservations peuvent se faire par téléphone et SMS au : +33602363600 et par email à l’adresse : contact@taxipct.com.
Un email ou un SMS confirmant notre disponibilité vous sera alors envoyé pour confirmation et validation avec vous.
En dehors de notre module de réservation, toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagages.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou via notre module de réservation cela ce fait automatiquement par celui-ci une fois que vous avez validé la commande sur l’email que vous recevez pour confirmation.
ARTICLE 3 – PRESTATION
La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge, et jusqu’à 1 heure à l’aéroport de Toulouse Blagnac.
Passé ce délai, Taxi PCT considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le Taxi Réservé, il doit appeler immédiatement Taxi PCT pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.
Taxi PCT n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.
Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.
Taxi PCT se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules.
La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule.
Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
La prestation fournie par la société SAS PCT Taxi PCT telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
le coût des péages
Ne sont pas inclus dans la Prestation :
le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics
ARTICLE 4 – PRIX
Les tarifs établis lors de vos courses s’effectue via le Taximètre homologué.
Les Taximètres sont calibrés et contrôlés chaque nouvelle année dans un centre agrée selon le tarif en vigueur fixé par la préfecture du département de la Haute Garonne.
Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les courses est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.
Les prix s’entendent par véhicule, hors suppléments bagages aux delà du 4 bagages à main et au delà de la 4 personnes (capacité actuelle jusqu’à 4 personnes pour les berlines et jusqu’à 7 personnes pour les Vans).
Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé au Tarif taxi règlementé au moment.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée au Tarif taxi règlementé au moment.
Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :
repas = 30€ TTC
nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 200€ TTC
Nos tarifs incluent :
la TVA
le véhicule mis à disposition du client ;
la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
la mise à disposition à bord des véhicules de services (Boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de téléphone)
Nos tarifs n’incluent pas :
le cout des péages ;
le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
les droits d’entrée dans les lieux publics ;
les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, par Carte Bancaire ou Cash
Ou par lien de paiement sécurisé par carte bancaire lors de la commande du client passée après 20h30 et pour la nuit, excepté pour nos clients “Entreprises et Partenaires” pour lesquels une facturation périodique est établie.
Nous acceptons les règlements par virement bancaire avec les Entreprises et accords partenaires, et aux particuliers en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).
Pour nos clients “Entreprises” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le Taximètre.
Pour les forfaits mariages ou de Tourisme et découverte, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30%du montant de la prestation.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 1 heure avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée en tarif d’attente au taximètre.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Taxi PCT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
Taxi PCT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté :
route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).
Taxi PCT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Taxi PCT s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La responsabilité de Taxi PCT est limitée aux clauses de nos contrats d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur.
Nos assurances couvrent également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Taxi PCT s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
Taxi PCT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, Taxi PCT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande par email à : contact@taxipct.com Service Clients de Taxi PCT.
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute Garonne)